Crédit immobilier : des taux négatifs sont-ils possibles en France ?

Crédit immobilier : des taux négatifs sont-ils possibles en France ?

Les taux d’intérêt négatifs ont bousculé l’industrie financière cet été. Une banque Danoise propose en effet des taux négatifs sur des prêts sur 10 ans. Malheureusement, cette situation n’est pas applicable en France.

Les taux négatifs : déjà une réalité au Danemark

Avec la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne (BCE) qui maintient ses taux directeurs au plus bas, les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont tirés à la baisse partout en Europe.

Renforcer par le contexte concurrentiel des établissements bancaires qui n’hésitent pas à rogner leurs marges pour acquérir de nouveaux clients, les taux sont historiquement bas, voir négatifs comme c’est le cas au Danemark où la troisième banque du pays propose un crédit sur 10 ans avec un taux d’intérêt fixe de – 0,5 % sur 10 ans. En d’autres termes, cela signifie que l’emprunteur gagne de l’argent en empruntant. En effet, en empruntant l’équivalent de 100 000 euros en couronne danoise pour un prêt immobilier remboursable en 10 ans, la banque ne récupérera que 95 000 euros. Néanmoins, en ajoutant les frais annexes comme les frais d’établissement du contrat facturés par l’établissement prêteur, les emprunteurs Danois ne gagneront pas véritablement d’argent en empruntant et rembourseront davantage que le montant du prêt. Malgré tout, cette baisse des taux d’intérêt atteint un niveau jamais égalé au Danemark et emprunté n’a jamais été aussi bon marché.

Une situation impossible en France

Malheureusement, il existe de très faible probabilité pour qu’une telle situation s’exporte en France, du moins pour le moment. En effet, la législation française impose à l’emprunteur de restituer le capital emprunté, selon le Code civil.

Effectivement, ce dernier indique à l’article 1902 que « l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ». En l’espèce, les banques françaises ont donc interdiction de prêter à des taux négatifs et pourraient être contraintes de freiner l’octroi des crédits à taux variables. Ainsi, ils pourraient privilégier les crédits dit « capés » (ou sécurisés) qui possèdent un taux révisable avec des variations limitées, afin de ne jamais descendre en dessous de 0. C’est d’ailleurs ce que les banques ont fait en 2016 dans l’Hexagone, lorsque les taux d’intérêt variables approchaient du territoire négatif. Quoi qu’il en soit, les emprunteurs bénéficient déjà des taux réels négatifs, car depuis plus d’un an, les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont inférieurs à l’inflation. En somme, il réalise théoriquement un gain en empruntant.

Posted in Articles.