Depuis le 01 juillet 2019, le prêt à taux zéro destiné aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal est plus accessible.
De nouvelles conditions
Depuis l’entrée en vigueur de la loi finances 2019 en janvier, l’éco-PTZ à subit de profondes modifications de ses conditions d’octroi afin de le rendre plus accessible. Depuis le 1er juillet, de nouvelles conditions favorables aux propriétaires sont mises en place.
Ce financement sans intérêt vient en aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour les résidences principales et peut être cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Le montant de ce prêt varie selon le nombre de travaux réalisés ainsi que leur nature et peut atteindre jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximale de 15 ans.
Auparavant réservé aux propriétaires dont le logement a été construit avant le 1er janvier 1990, il est désormais accordé pour tous les logements dont la construction est achevée depuis plus de deux ans. Par ailleurs, la liste des travaux éligibles s’étend pour inclure les travaux d’isolation des planchers bas. En outre, depuis le 1er mars dernier, il n’est plus nécessaire d’engager plusieurs travaux simultanément (appeler le « bouquet » de travaux) pour y être éligible.
Souscrire à l’éco-PTZ
Une fois que la nature des travaux à effectuer est définie, il sera nécessaire de trouver une entreprise reconnue garante de l’environnement (entreprise RGE).
Une fois le ou les devis réalisés, l’emprunteur devra télécharger et remplir le formulaire de demande de l’éco-PTZ, qui sera par la suite adressé à la banque du ménage, accompagné de divers justificatifs (date de construction du logement, certificats RGE des entreprises sélectionnées et le descriptif des travaux, dernier avis d’imposition…). Une fois l’offre de prêt émise par la banque, l’emprunteur dispose de 3 ans pour réaliser les travaux. En outre, toutes les factures justifiant de la bonne exécution des travaux doivent être envoyées à l’établissement prêteur dans un délai de 3 ans suivant la date d’octroi de l’éco-PTZ.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, l’éco-PTZ peut être cumulé avec un crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Cet avantage fiscal correspond à 30 % des dépenses de rénovation énergétique réalisées sur l’année et peut atteindre 50 % dans le cadre d’une dépose de cuve à fioul. Enfin, l’éco-PTZ peut être cumulable avec les différentes aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.