Dans son projet de loi finances 2019, Bercy annonce la suppression de 17 petites taxes à faible rendement
Des taxes quasi-inconnues
Dans le projet de loi finances 2019 qui a été présenté en Conseil des ministres ce lundi 24 septembre, le gouvernement annonce la suppression de 17 taxes à faible rendement (rapportant moins de 150 millions d’euros par an). L’objectif affiché est de simplifier le maquis fiscal français et représentera un coût d’environ 131 millions d’euros pour les finances publiques (l’ensemble de ces petites taxes représentant 5,3 milliards de recettes).
Initialement, l’Inspection générale des finances avait recensé près de 190 « micro-taxes » et 22 de ces taxes était amenées à disparaitre. Atteignant souvent mal leurs objectifs, parfois redondantes, ces taxes à faible rendement complexifient le droit fiscal et impliquent de nombreuses formalités administratives qui peuvent générer des coûts importants pour les services en charge de leur recouvrement et de leur contrôle. Elles nuisent également à la compétitivité des entreprises.
Dans cette première vague de suppression de « micro-taxes », on retrouve les taxes sur la farine, semoules et gruaux de blé tendre, la taxe poinçons, la taxe sur les bois et plans de vignes perçue au profit de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, la taxe affectée à la chambre nationale de la batellerie artisanale… Des taxes qui sont donc quasiment inconnues pour la majorité des ménages. Par ailleurs, trois taxes sur les messages publicitaires diffusés à la radio et à la télévision seront fusionnées et remplacées par une imposition annuelle unique.
Certaines petites taxes conservées
En même temps que la suppression de ces taxes, d’autres sont créés. Entre 2011 et 2018, près de 47 taxes ont vu le jour, soit une moyenne de 5,2 taxes par an. De plus, contrairement aux premiers projets, certaines « micro-taxes » on était sauvés, notamment celle sur les remontées mécaniques rapportant 54 millions d’euros répartie entre les budgets de communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que les départements de montagne.
Selon Bercy, ces taxes sont en réalité des redevances et sont donc écartées de la liste. En réalité, l’ensemble des petites taxes que touchent les collectivités territoriales ont été sanctuarisé. Reste que l’inspection générale des finances chiffrait que 28 surpressions de taxes finançant les collectivités locales étaient envisageables pour 362 millions d’euros. Cependant, en cas de suppression l’État devrait compenser sous une forme ou une autre les recettes des collectivités bénéficiaires de ces « micro-taxes », ce qui peut expliquer le sauvetage de celle-ci dans la présentation du projet de loi finances.
Le gouvernement tient donc à ne pas supprimer trop rapidement les petites taxes de la longue liste restante (taxe de balayage, taxe funéraire ou encore la taxe sur les eaux minérales entre autres) et se donne jusqu’à la fin du quinquennat pour réduire leur nombre.
