L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais l’établissement prêteur peut l’exiger dans le cadre d’un crédit immobilier.
L’assurance emprunteur
Cette assurance spécifique vise à garantir le remboursement d’un emprunt, que ce soit un prêt à la consommation ou un prêt à l’habitat. En effet, en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités dues, en totalité ou en partie.
La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, cependant elle sera exigée dans le cadre d’un crédit immobilier, notamment concernant les risques liés à l’invalidité totale ou partielle ou au décès de l’emprunteur. Ainsi, ce dernier peut souscrire à l’assurance de groupe proposée par l’établissement prêteur. Cette assurance de groupe est une assurance collective négociée par la banque auprès d’un assureur.
Par ailleurs, l’emprunteur a également le choix de souscrire une délégation d’assurance, autrement dit un contrat individuel d’assurance souscrit auprès de l’assureur de son choix. Néanmoins, ce contrat doit comporter un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’organisme prêteur.
Les garanties des contrats d’assurance de prêt
La grande majorité des contrats d’assurance emprunteur comportent des garanties en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail totale ou partielle ou contre les risques de décès.
D’autre part, il est possible dans la plupart des cas d’ajouter une assurance facultative concernant la perte d’emploi. Le niveau de couverture garantie est fixé par l’assurance suite à la simulation de crédit effectué par l’emprunteur. Ce dernier reçoit une fiche d’information qui fournit la liste des critères retenus. Il est possible que l’emprunteur ait à remplir un questionnaire concernant sa santé avant que l’assureur donne son accord de garantie. Ce document doit être transparent concernant l’état de santé de l’emprunteur, car en cas d’omission ou de déclaration intentionnellement erroné les garanties pourront être annulées.
Cependant, les personnes présentant des risques aggravés (ayant ou ayant eu des problèmes graves de santé) peuvent bénéficier d’un régime spécial grâce à la convention santé Aeras. Celle-ci permet d’obtenir une couverture d’assurance emprunteur plus favorable que celles des conventions standards, sous certaines conditions.
Le coût de l’assurance emprunteur
Une fois le risque évalué, l’assureur adresse une proposition d’assurance au futur emprunteur. Ce document reprend les garanties de la couverture d’assurance, ainsi que les exclusions, le coût total de l’assurance sur la durée du crédit, ainsi que le montant de la cotisation mensuelle.
Le montant de la cotisation varie donc d’un emprunteur à l’autre. Si un co-emprunteur prend part à l’opération financière, le prêteur se doit de préciser à l’assureur la quotité de capital assuré pour chacun d’entre eux. De multiples éléments sont pris en compte dans la fixation du coût de l’assurance, comme les risques spécifiques, l’état de santé, l’âge de l’assuré, ainsi que le type d’emprunt, son montant et sa durée. La cotisation peut être fixe (le plus souvent dans le cadre d’une assurance groupe), c’est-à-dire calculée depuis l’emprunt de départ et immuable sur toute la durée du contrat ou dégressive (fréquente dans les délégations d’assurance). Dans ce cas, le montant de la cotisation régresse en proportion du montant de l’emprunt remboursé par l’emprunteur, ce qui présente un avantage pour l’assuré.
En outre, le contexte actuel avec les taux d’emprunt extrêmement bas rend le coût de l’assurance emprunteur plus pesant sur le coût total d’un crédit. L’assurance peut en effet constituer jusqu’à 30 ou 40 % du montant d’un crédit. De plus, la garantie décès coûte plus cher depuis le 01 janvier 2019 et l’application de la nouvelle loi de finances, car elle n’est désormais plus exonérée et est donc taxée à hauteur de 9 %. C’est pourquoi la délégation d’assurance apparaît comme une solution à privilégier pour baisser le coût de son assurance de prêt.
